1. Les Lieux

Je reconnais assumer le risque de blessure sur les lieux de CASA (Camps et Ateliers de Savoir Apprendre). Je comprends que tout objet personnel amené sur place l’est à mes risques et périls et que CASA ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dommage.  

Je reconnais également que les lieux sont sécurisés, accessibles uniquement au personnel et aux participants, et que les parents/tuteurs doivent rester dans la zone d’enregistrement/départ désignée. Seules les personnes autorisées peuvent y accéder.

2. Supervision et Encadrement

Je comprends que CASA organise des camps et ateliers dans un centre d’apprentissage du français – et non une garderie. Son objectif principal est de fournir un environnement d’apprentissage du français, une éducation culturelle et des activités de développement du caractère.  

Si mon enfant reste sur les lieux, cela se fait sous ma responsabilité. Dès qu’un enfant est officiellement pris en charge par un parent, un tuteur ou une personne autorisée (après vérification de l’identité), la responsabilité de l’enfant est transférée de CASA à cette personne.

3. Autorisation de Diffusion d’Images et Vidéos

J’autorise CASA et ses affiliés à prendre des photographies et des vidéos de mon enfant lors des activités. Je comprends que ces images et enregistrements pourront être utilisés à des fins de marketing et de promotion (imprimé, électronique ou en ligne) sans compensation ni préavis supplémentaire.

4. Renonciation et Décharge de Responsabilité

Je comprends que la participation aux activités organisées par CASA (y compris l’exercice physique et les programmes culturels) comporte certains risques. En signant ci-dessous, j’accepte volontairement ces risques pour mon enfant.  

Je dégage CASA, son personnel et ses agents de toute réclamation ou responsabilité pour les blessures ou dommages survenus lors des activités. J’admets également que CASA n’évalue pas la condition physique et qu’il m’incombe de consulter un médecin avant toute activité.  

La direction de CASA se réserve le droit d’exclure tout participant pour quelque raison que ce soit, y compris pour des problèmes de comportement, sans remboursement.

5. Protocole en cas de Commotion

J’accepte de consulter chaque année les Protocoles en cas de commotion et le Code de Conduite en cas de commotion de CASA, ainsi que les Ressources de Sensibilisation à la Commotion de l’Ontario, conformément au Règlement O.161/19 (Loi Rowan).

6. Santé et Bien-être Physique  

Je comprends l’importance de communiquer les informations médicales pertinentes à CASA pour la sécurité et le bien-être de mon enfant. J’accepte tous les risques associés à la non-divulgation de ces informations. CASA traitera ces données de manière confidentielle et les utilisera uniquement pour fournir des soins appropriés.

7. Informations de Paiement 

CASA n’offre pas de remboursements, bien que des crédits puissent être accordés à la discrétion de la direction. Les demandes d’annulation et de retrait sont soumises à approbation sans remboursement. Les remboursements demandés dans les 10 jours ouvrables suivant l’achat pourront être effectués conformément à la Loi sur la protection du consommateur, moins des frais d’administration de 20 %.  

L’inscription peut être annulée et remboursée à la discrétion de CASA, notamment en cas d’ordres gouvernementaux liés à la COVID ou s’il y a trop peu d’inscriptions.

8. Politique sur les Maladies Respiratoires et leurs variantes (COVID-19 et autres)

Je comprends que la participation aux activités de CASA comporte un risque d’exposition à la COVID-19 ou à toute autre maladie respiratoire, pouvant entraîner une blessure, une maladie, une invalidité ou la mort.  

Je dégage CASA, son personnel et ses agents de toute réclamation liée à cette exposition. Avant d’assister aux activités, moi-même, les membres de mon foyer ou mes invités doivent :  

- ne pas avoir voyagé hors de la province ou du pays dans les deux dernières semaines ;  

- ne pas avoir été en contact avec une personne confirmée ou suspectée d’avoir la COVID-19 ;  

- ne présenter aucun symptôme tel que fièvre, toux, mal de gorge, nez qui coule ou maux de tête.  

Si mon enfant ou moi-même développons des symptômes, nous n’assisterons pas aux activités et respecterons les consignes d’auto-isolement.

Reconnaissance du Parent/Guardien  

En complétant l’inscription, je confirme que je suis le parent ou le tuteur légal du (des) enfant(s) mineur(s) mentionné(s) ci-dessus et que j’ai l’autorité de donner mon consentement en leur nom.  

Je reconnais avoir lu, compris et accepté les termes de ce formulaire de consentement quand je soummet mon formulaire.